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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 Septembre 2024

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PRODUITSDIGI et tout client passant commande via le site PRODUITSDIGI . En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les CGV présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont vendus les produits numériques sur le site PRODUITSDIGI . Ces produits incluent, sans s’y limiter, des e-books, des logiciels, des formations, etc.

2. Produits et services

Tous les produits numériques disponibles sur PRODUITSDIGI sont décrits avec le plus de précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et PRODUITSDIGI ne peut être tenu responsable en cas d’inexactitudes.

Les produits sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables ou d’accès en ligne, selon le type de produit acheté.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en [devise locale] et incluent toutes les taxes applicables. PRODUITSDIGI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

  • Processus de commande : Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits souhaités, les ajouter au panier, et procéder au paiement. En validant la commande, le client accepte les présentes CGV.
  • Validation de la commande : La commande est considérée comme validée une fois le paiement intégral effectué. Le client recevra une confirmation de commande par e-mail.
  • Modification ou annulation : Une fois la commande validée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée, sauf cas exceptionnel à la discrétion de PRODUITSDIGI .

5. Paiement

Le paiement des produits numériques s’effectue en ligne par carte bancaire ou via des services de paiement tiers tels que [indiquer les plateformes de paiement acceptées]. Les transactions sont sécurisées et chiffrées.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits numériques sont disponibles en téléchargement immédiat après validation de la commande et du paiement. Aucun frais de livraison n’est applicable, sauf mention contraire pour certains services.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, les produits numériques ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation une fois le téléchargement ou l’accès en ligne effectué. Le client renonce à son droit de rétractation en acceptant les CGV présentes lors de l’achat.

8. Responsabilité

PRODUITSDIGI s’engage à fournir des produits conformes à la description donnée sur le site. Toutefois, PRODUITSDIGI ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

En cas d’inaccessibilité temporaire du site ou des produits pour des raisons techniques, PRODUITSDIGI ne saurait être tenu responsable.

9. Propriété intellectuelle

Tous les produits numériques vendus sur PRODUITSDIGI sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser les produits de manière contraire aux droits de l’auteur. Toute utilisation non autorisée des produits peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

10. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles conservées lors du processus de commande sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité). Le client dispose de droits sur ses données conformément à la législation en vigueur (droit d’accès, de rectification, de suppression, etc.).

11. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit [du pays où le site est enregistré]. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux de [localisation des tribunaux compétents].

12. Contact

Pour toute question concernant les CGV présentes ou une commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : mohamedkaiss2005@gmail.com
Adresse : Dakar, Sénégal

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